Comment protéger votre manuscrit ?

cadenasVoilà, vous venez de mettre la touche finale à votre manuscrit et avant de l’envoyer à un éditeur (ou de vous auto-éditer) vous souhaitez le protéger d’un éventuel plagiat. Sage précaution, même si je dois l’avouer, j’ai toujours omis cette pratique…Alors pour se mettre à l’abri des mauvaises surprises, voici différentes façons, peu onéreuses, de déposer votre œuvre.

Le plagiat, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord un rappel. Etre copiée, c’est être plagiée. Le plagiat est défini ainsi par l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». En France, le plagiat est donc interdit et sévèrement puni. On ne plaisante pas avec la propriété intellectuelle et c’est tant mieux !

5 façons de protéger son œuvre

  • L’envoi en recommandé à soi-même

La méthode la plus simple pour protéger votre manuscrit est de l’imprimer, de le glisser dans une enveloppe et de l’adresser à vous-même par La Poste en recommandé avec accusé de réception, avec le bordereau du recommandé collé sur l’ouverture de l’enveloppe. Conservez soigneusement le récépissé de dépôt. Lorsque vous recevrez cette enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas ! En cas de besoin, vous pourrez ainsi prouver la date de dépôt et l’antériorité de votre œuvre par rapport à un ouvrage qui serait proche de la vôtre. C’est simple et économique puisque vous ne déboursez que le prix du recommandé.

  • Le dépôt auprès d’un officier ministériel

Vous pouvez également, moyennant des frais d’enregistrement, faire établir un acte et déposer votre manuscrit auprès d’un officier ministériel (notaire, huissier). Cette méthode très formelle vous assure une protection d’une durée illimitée.

  • Le dépôt auprès d’une société d’auteur

Depuis de nombreuses années, la Société des gens de lettre (SGDL) proposent aux auteurs « un service de dépôt et de protection des œuvres permettant d’identifier les œuvres en leur conférant une date d’antériorité sur la création. »

Que vous soyez membre ou non de la SGDL, il suffit d’adresser votre manuscrit, pas encore édité, par La Poste et d’accompagner cet envoi d’un chèque de 45 €. Vous recevez une attestation de dépôt  et votre  texte est enregistré pour une durée de quatre ans, renouvelable à échéance.

Pour les formalités de préparation du manuscrit et de dépôt, vous trouverez des informations actualisées en suivant ce lien : http://www.sgdl.org/sgdl/2013-05-13-12-28-47/la-protection-des-oeuvres/depot-classique

  • L’empreinte numérique

La SGDL propose également un « service de dépôt d’empreinte en ligne », Cléo. Ce système dématérialisé vous permet d’identifier et de dater votre manuscrit sans transfert de données.

En utilisant ce service, vous générez une signature numérique composée de lettres et de chiffres qui identifie votre œuvre de façon unique et ce, quels que soient sa taille et son format.

Cette signature horodatée est conservée par la SGDL et vous permet de faire valoir vos droits en cas de litige.

Attention : si vous modifiez votre manuscrit, vous devrez procéder à un nouveau dépôt pour protéger votre dernière version.

Le tarif est de 10 € par an / empreinte conservée.

Pour les modalités de dépôt : https://www.cleo-sgdl.com/Cleo-depot-empreinte-numerique.aspx

Cléo + est une offre supplémentaire au service de protection Cléo, avec transfert de fichier. Ce dispositif numérique est opérationnel quels que soient la nature de l’œuvre, le format ou la taille du fichier numériquement protégé. La durée de protection varie selon votre choix et est renouvelable.

Le tarif est de 10 €/an + 2 € par tranche de 10 Mo de données transférées.

Les informations sont disponibles sur : https://www.cleo-sgdl.com/Cleoplus-depot-empreinte-numerique-avec-sauvegarde.aspx

  • Un espace d’archivage

Il est également possible de déposer votre manuscrit dans un espace d’archivage pour un coût très limité (entre 10 et 35 euros par an).

Les tarifs et les modalités de dépôt variant d’une société à l’autre, faites un tour des principaux espaces de dépôt tels que http://www.directcopyright.com/ ou http://www.copyrightdepot.com/

« Prenez mes idées, j’en aurai d’autres » – Coco Chanel

A savoir : une fois le livre imprimé et déposé à la Bibliothèque nationale de France [BNF), vous n’aurez plus de souci à vous faire puisque vous posséderez la preuve incontestable que vous êtes bien l’auteur.

Connaissez-vous d’autres façons efficaces de protéger une œuvre ?

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